Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de la plateforme TeraalTech et les droits et obligations de chaque partie.
Navigation rapide :
Préambule
WESTIF, société de droit sénégalais au capital de 10 000 000 FCFA, dont le siège social est situé à Dakar (Sénégal), édite et exploite la plateforme SaaS TeraalTech accessible à l'adresse http://samasitedev.com/02_TeralTech.
L'utilisation de la plateforme TeraalTech implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Important
En créant un compte sur TeraalTech, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Article 1 - Définitions
"Plateforme" ou "Service"
Désigne la solution logicielle TeraalTech accessible en mode SaaS (Software as a Service) via Internet.
"Utilisateur" ou "Client"
Toute personne physique ou morale qui s'inscrit et utilise la plateforme TeraalTech.
"Compte"
Espace personnel et sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder aux services de la plateforme.
"Abonnement"
Contrat de fourniture de services donnant accès à la plateforme selon les modalités choisies par l'Utilisateur.
"Données"
Toutes les informations saisies, importées, créées ou générées par l'Utilisateur dans la plateforme.
"Identifiants"
Nom d'utilisateur et mot de passe permettant l'accès sécurisé au compte.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme TeraalTech ainsi que les droits et obligations des parties.
La plateforme TeraalTech propose notamment :
- Gestion de la relation client (CRM)
- Facturation et devis
- Gestion des stocks et produits
- Gestion de projets et tâches
- Comptabilité simplifiée
- Rapports et tableaux de bord
- API et intégrations
- Support technique et formation
Article 3 - Inscription et création de compte
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription sur TeraalTech est réservée aux entreprises et professionnels. L'Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.
3.2 Informations requises
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité et son entreprise.
Informations obligatoires :
- Nom et prénom du contact principal
- Adresse email valide
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Secteur d'activité
- Taille de l'entreprise
- Pays de domiciliation
- Acceptation des CGU
3.3 Validation du compte
Après inscription, l'Utilisateur recevra un email de confirmation. Le compte sera activé après validation de l'adresse email et vérification des informations fournies par nos équipes.
3.4 Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 4 - Description des services
4.1 Nature du service
TeraalTech est une plateforme SaaS (Software as a Service) hébergée dans le cloud et accessible via Internet. L'accès se fait par navigateur web ou application mobile.
4.2 Disponibilité
Nous nous engageons à maintenir une disponibilité du service de 99.9% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmée annoncées au moins 48h à l'avance.
4.3 Évolutions et mises à jour
WESTIF se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
Niveaux de service par forfait :
| Fonctionnalité | Essentiel | Professionnel | Entreprise |
|---|---|---|---|
| Nombre d'utilisateurs | 2 | 5 | Illimité |
| Stockage de données | 5 GB | 25 GB | 100 GB |
| Support technique | Email + Chat | Email + Chat + Téléphone | |
| Sauvegardes | Quotidienne | Quotidienne | Temps réel |
| API | - | ✓ | ✓ |
Article 5 - Tarifs et facturation
5.1 Tarification
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre site web. Ils sont exprimés en FCFA toutes taxes comprises et sont susceptibles d'être modifiés avec un préavis de 30 jours.
Forfait Essentiel
Forfait Professionnel
Forfait Entreprise
5.2 Modalités de paiement
- Paiement mensuel par prélèvement automatique
- Paiement annuel par virement bancaire ou carte bancaire
- Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, Orange Money, Wave, virement SWIFT
- Facturation en début de période d'abonnement
5.3 Période d'essai gratuite
Une période d'essai gratuite de 30 jours est accordée aux nouveaux utilisateurs. Aucune carte bancaire n'est requise pendant cette période.
5.4 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, l'accès au service sera suspendu après 7 jours de retard. Après 30 jours, le compte pourra être définitivement supprimé.
Article 6 - Obligations des parties
6.1 Obligations de WESTIF
- Fournir l'accès à la plateforme conformément au niveau de service souscrit
- Assurer la maintenance et l'évolution de la plateforme
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données
- Fournir un support technique dans les délais annoncés
- Effectuer des sauvegardes régulières des données
- Informer l'Utilisateur de toute interruption de service planifiée
6.2 Obligations de l'Utilisateur
Usage conforme :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
Données et contenu :
- S'assurer de la licéité des données saisies
- Respecter les droits des tiers (clients, fournisseurs, employés)
- Ne pas introduire de virus ou code malveillant
- Effectuer ses propres sauvegardes de sécurité
Obligations financières :
- Régler les factures dans les délais impartis
- Signaler toute modification de ses coordonnées de facturation
- Informer de toute erreur de facturation dans les 30 jours
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1 Droits de WESTIF
La plateforme TeraalTech, ses fonctionnalités, son interface, ses bases de données et tous les éléments qui la composent sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à WESTIF.
7.2 Licence d'utilisation
WESTIF accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et révocable de la plateforme pour la durée de l'abonnement.
7.3 Données de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve tous les droits sur les données qu'il saisit dans la plateforme. WESTIF s'engage à ne pas utiliser ces données à des fins autres que la fourniture du service.
Utilisation des données
WESTIF peut utiliser les données de manière anonymisée et agrégée à des fins statistiques et d'amélioration du service, sans jamais permettre l'identification d'un utilisateur spécifique.
Article 8 - Responsabilité et garanties
8.1 Garanties de WESTIF
- Disponibilité du service à 99.9% (hors maintenance programmée)
- Conformité de la plateforme aux spécifications annoncées
- Mise en place de mesures de sécurité appropriées
- Respect de la réglementation sur la protection des données
8.2 Limitations de responsabilité
La responsabilité de WESTIF est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, WESTIF ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
- De l'utilisation inappropriée de la plateforme par l'Utilisateur
- Des interruptions dues à des causes externes (pannes réseau, cyberattaques, etc.)
- Des dysfonctionnements liés aux équipements de l'Utilisateur
8.3 Force majeure
WESTIF ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Plafond de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité financière de WESTIF ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
Article 9 - Résiliation
9.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
9.2 Résiliation par WESTIF
WESTIF peut résilier l'abonnement en cas de :
- Non-paiement persistant (plus de 30 jours de retard)
- Violation grave des présentes conditions d'utilisation
- Usage frauduleux ou illégal de la plateforme
- Cessation définitive d'activité de WESTIF (préavis de 6 mois)
9.3 Effets de la résiliation
Pour l'Utilisateur :
- Arrêt immédiat de l'accès à la plateforme
- Possibilité d'exporter ses données pendant 30 jours
- Aucun remboursement des sommes déjà versées
Pour WESTIF :
- Conservation des données pendant 30 jours
- Suppression définitive après ce délai
- Arrêt de la facturation
Récupération des données
Avant la résiliation, nous recommandons fortement d'exporter vos données. Cette opération peut être effectuée depuis votre espace client ou en nous contactant.
Article 10 - Dispositions générales
10.1 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.
10.2 Modification des conditions
WESTIF se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
10.3 Intégralité
Si une disposition des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
10.4 Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Email : legal@teraaltech.com
- Téléphone : +221 XX XXX XX XX
- Adresse : WESTIF, Dakar, Sénégal
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